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Conditions Générales de vente
Tous nos bijoux sont vendus sans TVA (art.293B du CGI) et hors frais de port
Conditions Générales de Vente Entre "Cadeauxmode.com" est un site de "La Boutique de Christinelle", 30 Rue Lazare Carnot 34200 SETE, Téléphone 0434535151 SIRET 45395302800017. APE 4789Z Si après nommé « La Boutique Christinelle » Et Le client Si après nommé « le client » Préambule : A. Le site est la propriété de « La Boutique Christinelle » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du site ou des composants, est systématiquement soumise à autorisation de « La Boutique Christinelle ». De même, les liaisons du type liens hypertextes vers le site « La Boutique Christinelle » sont autorisées sur demandes uniquement. Les photos et certaines descriptions des produits avec autorisations de notre fournisseur "L.F.B". B. Les équipements informatiques, les logiciels et boîtes mail utilisés par « La Boutique Christinelle » sont protégés par des antivirus, et les documents transmis à nos clients sont en permanence vérifiés. Les documents envoyés par email sont donc en principe propres, sûrs, non pollués et sans virus. Le clients confirme mettre à jour régulièrement ses logiciels (failles de sécurité dans Microsoft ; Word, Excel, Powerpoint, Publisher, etc., corrigées régulièrement par l'éditeur sur le site Microsoft Update) et être équipé d'antivirus adapté et à jour. En cas de contamination de vos équipements informatiques par d’éventuels virus, la responsabilité de « La Boutique Christinelle » ne saurait être engagée. Art 1 - Tarifs, commandes, rétractation : Le fait pour le client de commander sur le site « La Boutique Christinelle » vaut acceptation sans réserve « des conditions générales de vente ». La validation de commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes « conditions générales de vente » par le client qui reconnaît en avoir pris parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site « La Boutique Christinelle ». Elles peuvent être communiquées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur demande. TVA non applicable : article 293B du code général des impôts - Les commandes peuvent être passées et réglées directement sur le site « La Boutique Christinelle »: - par cartes bancaires françaises et internationales (VISA ou MASTERCARD). - par chèque ou mandat à Christine Lauvergeat adresse 30 Rue Lazare Carnot 34200 SETE. Votre commande sera expédié à réception du réglement. - En cas de devis, accompagné des CGV, votre accord sera confirmé par email ou courrier. - La signature du devis ou toute commande passée sur le site « La Boutique Christinelle » vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige. - Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans justification, mais les prix appliqués seront ceux définis au jour de la commande. - Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande. Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client, entraînera un report du délai de livraison sans préjudice, et éventuellement une annulation de la commande. - Les contacts sont réalisés en toute confidentialité (confidentialité absolue et non transmission des informations communiquées). - Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. - Nous ne recueillons aucune donnée bancaire en cas de règlement par CB sur Paypal. - Vente France et CEE. Les prix sont indiqués en euros TTC et ils ne sont valables qu'à la date de la commande par le client. « La Boutique Christinelle » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera celui applicable à l’acheteur. La date et le prix, pris en compte, sont ceux indiqués sur le bon de commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande. Toute autre somme versée ne couvrant pas le prix total du produit ne pourra être considérée comme des arrhes ou des acomptes. Aux prix indiqués sur le site s'ajputent les frais de livraison précisés lors de la commande. Pour les achats réalisés par les clients résidant en FRANCE ou dans un pays de la CEE, les produits sont vendus sans TVA. TVA non applicable : article 293B du code général des impôts. - Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition, de de port et de retour (article 121-16 du code de consommation) . Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à « La Boutique Christinelle » par mail ou par courrier. Le produit devra être retourné en recommandé à « La Boutique Christinelle », emballage d'origine non ouvert. Art 2. Livraison 2.1. Disponibilité des produits: Délai de 3 à 5 jours ouvrables pour la livraison si l'article est disponibe. Si l'article n'est pas disponible, le client sera immédiatement avisé du délai de livraison. Selon nos délais fournisseurs, et au delà de trente jours à compter de la date de la commande, le client pourra résilier le contrat de vente. En fonction du délai indiqué, le client pourra annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes déjà versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit par un produit équivalent. Les frais bancaires liés au remboursement restent à la charge de l’acheteur. Dépendant de nos fournisseurs, « La Boutique Christinelle » ne pourra être tenu responsable d’un dépassement de délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la commande. 2.2. Modalités : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence du destinataire à la livraison, « La Boutique Christinelle » ne saurait en être responsable, tout comme une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des produits par le client. - En cas de déterioration durant le transport, le client devra emmettre des réserves sur le bon de livraison et en informer « La Boutique Christinelle » dans un délai d’une semaine. Le client devra également formuler toute dégradation au transporteur ou au livreur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception concernant les réclamations. Le client devra également transmettre copie de ce courrier à « La Boutique Christinelle » - En cas de retard anormal de livraison par rapport à la date de livraison prévue, le client doit en informer « La Boutique Christinelle » par mail ou par courrier. Après un délai d'enquête des services de La Poste ou du transporteur, « La Boutique Christinelle » procedera à l'échange du produit sans frais complémentaire. En cas d'indisponibilité du produit, un avoir du même montant, ou un remboursement du produit, sera proposé au client. « La Boutique Christinelle » ne pourra être tenu responsable concernant un allongement des délais de livraison du fait du transporteur en cas de force majeur, en cas de perte des produits ou de grève. 2.3. Non conformité du produit : Le client devra formuler immédiatement par email et dans un délais de 7 jours à « La Boutique Christinelle » toute réclamation d'erreur de livraison ou de non conformité des produits par rapport aux références notifiées sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans un délai de 7 jours ne sera plus prise en compte et dégagera « La Boutique Christinelle » de toute responsabilité vis à vis du client. Le client est informé que tout produit à échanger ou à rembourser, pour être accépté, devra être retourné complet à « La Boutique Christinelle » dans son conditionnement d'origine, non ouvert et non dégradé en recommandé, accompagné de la facture et du bon de commande à « La Boutique Christinelle ». 2.4. Coûts de livraison: Les coûts et délais de livraison sont ceux indiqués par les services de La Poste. Art 3 - Produits et services : Les photographies, descriptifs et textes présentant nos produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « La Boutique Christinelle » ne pourra être engagée. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. - Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes CGV oblige le vendeur professionnel à le garantir le client contre toutes conséquences de vices cachés de la chose vendue. « La Boutique Christinelle », par le choix de ses fournisseurs, s'engage à fournir pleine satisfaction et qualité de ses produits et services. Dans le cadre de ses Conditions Générales de Vente, « La Boutique Christinelle » informe le client qu’elle ne fabrique pas ni ne produit pas les produits présentés sur le site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné à « La Boutique Christinelle » qui le reprendra seulement si le fournisseur ou fabricant concerné reconnaît le produit comme défectueux. Dans ce cas seulement, le produit sera échangé ou remboursé. Les frais de transport liés au remboursement restent à la charge du client. Art 4- Conditions de paiement : * Sauf convention contraire, les commandes sont réglables à l’avance et en totalité sur le site www.bretellesetbijoux.com par Carte Bancaire payement sécurisé SSL. ou par chèque ou virement bancaire. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par www.bretellesetbijoux.com. * En cas d’autres modes de règlement, après accord, les montants portés sur la facture, pour toute commande, sont payables comptant à réception de facture. Règlement sous 8 jours sans escompte. * Une facture sera délivrée sur demande pour chaque commande, quelque soit le montant et le mode de réglement. * Modes de règlement : - Par carte bancaire système sécurisé SSL PAYPAL (aucune donnée bancaire collectée par www.bretellesetbijoux.com). - Par chèque à réception de facture ou contre remboursement. - Par virement bancaire en utilisant le RIB indiqué sur votre facture. * Tous nos prix sont indiqués en Euros Hors TVA. (TVA non applicable : article 293B du code général des impôts) Art 5 - Défaut de paiement : « La Boutique Christinelle » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. En cas de retard de paiement après mise en demeure, des intérêts (1.5 x le taux d'intérêt légal) calculés de la date de la facture à la date du paiement effectif pourront être réclamés. Une pénalité supplémentaire de retard de 15 % du montant de la facture impayée à titre de clause pénale. Art 6 - Réserve de propriété : Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de « La Boutique Christinelle » jusqu'à leur paiement intégral. En cas de non paiement d'une seule échéance, « La Boutique Christinelle » pourra procéder à la récupération des marchandises et conservera à titre de dommages et intérêts les acomptes éventuels déjà versés. Art 7 - En cas de problème : En cas de problème sur votre commande, vous avez la possibilité de nous contacter pour le traitement de votre réclamation en envoyant un e-mail à info@bretellesetbijoux.com ou en téléphonant au 0434535151 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Art 8 - Territorialité : La vente est réservée à la France métropolitaine et CEE. Art 9 - Mineurs : L’achat d’un produit se trouvant sur le site « La Boutique Christinelle » n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de Legiest déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Ce site est réservé uniquement aux professionnels. Les mineures n'ont pas la capacité de contracter ni de commander. Art 10 – Litige et juridiction : - Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, ou du règlement d'une prestation, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. - Les présentes conditions sont soumises au droit français. - Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour le traitement des commandes. La responsabilité de La Boutique Christinelle ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des produits par le client. Si la responsabilité de La Boutique Christinelle devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation des produits. - Toute reproduction, même partielle, des produits, textes ou photos est illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. - La Boutique Christinelle est une marque déposée.- Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit constant d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
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Conditions Générales de Vente Entre "Cadeauxmode.com" est un site de "La Boutique de Christinelle", 30 Rue Lazare Carnot 34200 SETE, Téléphone 0434535151 SIRET 45395302800017. APE 4789Z Si après nommé « La Boutique Christinelle » Et Le client Si après nommé « le client » Préambule : A. Le site est la propriété de « La Boutique Christinelle » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du site ou des composants, est systématiquement soumise à autorisation de « La Boutique Christinelle ». De même, les liaisons du type liens hypertextes vers le site « La Boutique Christinelle » sont autorisées sur demandes uniquement. Les photos et certaines descriptions des produits avec autorisations de notre fournisseur "L.F.B". B. Les équipements informatiques, les logiciels et boîtes mail utilisés par « La Boutique Christinelle » sont protégés par des antivirus, et les documents transmis à nos clients sont en permanence vérifiés. Les documents envoyés par email sont donc en principe propres, sûrs, non pollués et sans virus. Le clients confirme mettre à jour régulièrement ses logiciels (failles de sécurité dans Microsoft ; Word, Excel, Powerpoint, Publisher, etc., corrigées régulièrement par l'éditeur sur le site Microsoft Update) et être équipé d'antivirus adapté et à jour. En cas de contamination de vos équipements informatiques par d’éventuels virus, la responsabilité de « La Boutique Christinelle » ne saurait être engagée. Art 1 - Tarifs, commandes, rétractation : Le fait pour le client de commander sur le site « La Boutique Christinelle » vaut acceptation sans réserve « des conditions générales de vente ». La validation de commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes « conditions générales de vente » par le client qui reconnaît en avoir pris parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site « La Boutique Christinelle ». Elles peuvent être communiquées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur demande. TVA non applicable : article 293B du code général des impôts - Les commandes peuvent être passées et réglées directement sur le site « La Boutique Christinelle »: - par cartes bancaires françaises et internationales (VISA ou MASTERCARD). - par chèque ou mandat à Christine Lauvergeat adresse 30 Rue Lazare Carnot 34200 SETE. Votre commande sera expédié à réception du réglement. - En cas de devis, accompagné des CGV, votre accord sera confirmé par email ou courrier. - La signature du devis ou toute commande passée sur le site « La Boutique Christinelle » vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige. - Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans justification, mais les prix appliqués seront ceux définis au jour de la commande. - Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande. Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client, entraînera un report du délai de livraison sans préjudice, et éventuellement une annulation de la commande. - Les contacts sont réalisés en toute confidentialité (confidentialité absolue et non transmission des informations communiquées). - Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. - Nous ne recueillons aucune donnée bancaire en cas de règlement par CB sur Paypal. - Vente France et CEE. Les prix sont indiqués en euros TTC et ils ne sont valables qu'à la date de la commande par le client. « La Boutique Christinelle » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera celui applicable à l’acheteur. La date et le prix, pris en compte, sont ceux indiqués sur le bon de commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande. Toute autre somme versée ne couvrant pas le prix total du produit ne pourra être considérée comme des arrhes ou des acomptes. Aux prix indiqués sur le site s'ajputent les frais de livraison précisés lors de la commande. Pour les achats réalisés par les clients résidant en FRANCE ou dans un pays de la CEE, les produits sont vendus sans TVA. TVA non applicable : article 293B du code général des impôts. - Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition, de de port et de retour (article 121-16 du code de consommation) . Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à « La Boutique Christinelle » par mail ou par courrier. Le produit devra être retourné en recommandé à « La Boutique Christinelle », emballage d'origine non ouvert. Art 2. Livraison 2.1. Disponibilité des produits: Délai de 3 à 5 jours ouvrables pour la livraison si l'article est disponibe. Si l'article n'est pas disponible, le client sera immédiatement avisé du délai de livraison. Selon nos délais fournisseurs, et au delà de trente jours à compter de la date de la commande, le client pourra résilier le contrat de vente. En fonction du délai indiqué, le client pourra annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes déjà versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit par un produit équivalent. Les frais bancaires liés au remboursement restent à la charge de l’acheteur. Dépendant de nos fournisseurs, « La Boutique Christinelle » ne pourra être tenu responsable d’un dépassement de délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la commande. 2.2. Modalités : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence du destinataire à la livraison, « La Boutique Christinelle » ne saurait en être responsable, tout comme une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des produits par le client. - En cas de déterioration durant le transport, le client devra emmettre des réserves sur le bon de livraison et en informer « La Boutique Christinelle » dans un délai d’une semaine. Le client devra également formuler toute dégradation au transporteur ou au livreur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception concernant les réclamations. Le client devra également transmettre copie de ce courrier à « La Boutique Christinelle » - En cas de retard anormal de livraison par rapport à la date de livraison prévue, le client doit en informer « La Boutique Christinelle » par mail ou par courrier. Après un délai d'enquête des services de La Poste ou du transporteur, « La Boutique Christinelle » procedera à l'échange du produit sans frais complémentaire. En cas d'indisponibilité du produit, un avoir du même montant, ou un remboursement du produit, sera proposé au client. « La Boutique Christinelle » ne pourra être tenu responsable concernant un allongement des délais de livraison du fait du transporteur en cas de force majeur, en cas de perte des produits ou de grève. 2.3. Non conformité du produit : Le client devra formuler immédiatement par email et dans un délais de 7 jours à « La Boutique Christinelle » toute réclamation d'erreur de livraison ou de non conformité des produits par rapport aux références notifiées sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans un délai de 7 jours ne sera plus prise en compte et dégagera « La Boutique Christinelle » de toute responsabilité vis à vis du client. Le client est informé que tout produit à échanger ou à rembourser, pour être accépté, devra être retourné complet à « La Boutique Christinelle » dans son conditionnement d'origine, non ouvert et non dégradé en recommandé, accompagné de la facture et du bon de commande à « La Boutique Christinelle ». 2.4. Coûts de livraison: Les coûts et délais de livraison sont ceux indiqués par les services de La Poste. 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En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné à « La Boutique Christinelle » qui le reprendra seulement si le fournisseur ou fabricant concerné reconnaît le produit comme défectueux. Dans ce cas seulement, le produit sera échangé ou remboursé. Les frais de transport liés au remboursement restent à la charge du client. Art 4- Conditions de paiement : * Sauf convention contraire, les commandes sont réglables à l’avance et en totalité sur le site www.bretellesetbijoux.com par Carte Bancaire payement sécurisé SSL. ou par chèque ou virement bancaire. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par www.bretellesetbijoux.com. * En cas d’autres modes de règlement, après accord, les montants portés sur la facture, pour toute commande, sont payables comptant à réception de facture. Règlement sous 8 jours sans escompte. * Une facture sera délivrée sur demande pour chaque commande, quelque soit le montant et le mode de réglement. * Modes de règlement : - Par carte bancaire système sécurisé SSL PAYPAL (aucune donnée bancaire collectée par www.bretellesetbijoux.com). - Par chèque à réception de facture ou contre remboursement. - Par virement bancaire en utilisant le RIB indiqué sur votre facture. * Tous nos prix sont indiqués en Euros Hors TVA. (TVA non applicable : article 293B du code général des impôts) Art 5 - Défaut de paiement : « La Boutique Christinelle » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. En cas de retard de paiement après mise en demeure, des intérêts (1.5 x le taux d'intérêt légal) calculés de la date de la facture à la date du paiement effectif pourront être réclamés. Une pénalité supplémentaire de retard de 15 % du montant de la facture impayée à titre de clause pénale. Art 6 - Réserve de propriété : Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de « La Boutique Christinelle » jusqu'à leur paiement intégral. En cas de non paiement d'une seule échéance, « La Boutique Christinelle » pourra procéder à la récupération des marchandises et conservera à titre de dommages et intérêts les acomptes éventuels déjà versés. Art 7 - En cas de problème : En cas de problème sur votre commande, vous avez la possibilité de nous contacter pour le traitement de votre réclamation en envoyant un e-mail à info@bretellesetbijoux.com ou en téléphonant au 0434535151 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Art 8 - Territorialité : La vente est réservée à la France métropolitaine et CEE. Art 9 - Mineurs : L’achat d’un produit se trouvant sur le site « La Boutique Christinelle » n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de Legiest déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Ce site est réservé uniquement aux professionnels. Les mineures n'ont pas la capacité de contracter ni de commander. Art 10 – Litige et juridiction : - Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, ou du règlement d'une prestation, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier. - Les présentes conditions sont soumises au droit français. - Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour le traitement des commandes. La responsabilité de La Boutique Christinelle ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des produits par le client. Si la responsabilité de La Boutique Christinelle devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation des produits. - Toute reproduction, même partielle, des produits, textes ou photos est illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. - La Boutique Christinelle est une marque déposée.- Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit constant d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
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